Préambule :

 

• Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Le Vaillant Laura (ci-après "la Thérapeute") et toute personne physique ou morale (ci-après "le Client") souhaitant bénéficier des services proposés par le Thérapeute via le site internet levaillantlaurasexologueclinicienne.fr.
   

Description des services :

• La description détaillée des services proposés est disponible sur l'onglet  : Prestations et tarifs.
• Toutes les séances proposées se déroulent dans le respect mutuel, sans contact physique, sans nudité, sans relations sexuelles ou tout autre comportement illégal.
• Tout comportement contraire aux précédents propos entrainera l'arrêt immédiat de la séance en ligne ou présentielle. Le paiement intégral de la séance restera dû de plein droit.
• Tout comportement injurieux, s'apparentant à du harcèlement, exhibition, toute agression réelle ou tentative de violence physique ou sexuelle s'expose à un rappel à la loi et à des poursuites judiciaires de la part de la thérapeute.

Prix :

• Les prix des services sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC) sur le site web dans l'onglet Prestations et tarifs. La thérapeute se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les services seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

Modalités de réservation et de paiement  :

• Toute prise de rendez-vous ou réservation pour des séances en ligne se fait sur Calendly via le bouton "Prendre rendez-vous en ligne", situé en pied de page. Le paiement de la séance en ligne se fera directement en ligne à la réservation sur Calendly, ou bien en tout début de séance où la thérapeute vous indiquera la marche à suivre pendant la visioconférence (ceci afin d'éviter les impayés, plus fréquents en ligne).
• Les séances en présentiel peuvent se réserver en ligne par le même procédé, par appel téléphonique, SMS, par e-mail et pourront être réglées en fin de séance par carte bancaire, virement instantané, espèces ou chèques. 

Annulation et modification de rendez-vous :

• Laura Le Vaillant, la thérapeute, se réserve le droit d'annulation de rendez-vous sans délai. Cette dernière fera l'objet d'une information écrite par e-mail ou bien par l'envoi d'un SMS et d'un report de rendez-vous à la convenance de la thérapeute et de son client. Le cas échéant, un remboursement intégral des sommes engagées au préalable pour cette séance annulée sous 7 jours sera effectué.
• Le client s'engage à annuler ou modifier sa prise de rendez-vous dans un délai maximum de 48 heures avant la date et l'heure de la séance préalablement prévue afin de permettre à autrui de bénéficier de son créneau horaire. Toute annulation ou modification, passé ce délai, entrainera la facturation des sommes engagées pour la location horaire du lieu du rendez-vous.
• Dans le cas d'annulations répétitives hors délai, l'intégralité du tarif de la séance réservée sera due à Laura Le Vaillant EI.

Responsabilité :

• Le sexologue clinicien ne peut être tenu responsable de la qualité du résultat de l'accompagnement qu'il prodigue. Il a cependant un devoir quant aux moyens mis en œuvre. Il a également le devoir de réserve, de confidentialité, d'information, d'observance de la loi, et se doit de lutter contre la mise en danger d'autrui. Ces dispositions sont valables de tout temps, dans un cadre présentiel ainsi qu'à distance.
• La Thérapeute Le Vaillant Laura exerce son activité de sexologue clinicienne et thérapeute de couple avec professionnalisme et diligence, conformément aux normes éthiques et déontologiques de sa profession. La Thérapeute a souscrit une assurance de Responsabilité Civile Professionnelle auprès de la compagnie Orus sous le numéro de police N°RCPH278397782. Cette assurance vise à couvrir les éventuels dommages directs causés aux Clients dans le cadre des prestations de services, sous réserve des exclusions et limites de la police d'assurance.

   

• Extrait du code d'éthique du Syndicat National des Sexologues Cliniciens : "Le sexologue clinicien, membre du S.N.S.C., a une formation professionnelle théorique et pratique qui le rend apte à exercer sa profession avec compétence.

  
  Il doit avoir suivi une formation spécialisée d’au moins deux ans, sanctionnée soit par un diplôme universitaire, soit par un diplôme postuniversitaire délivré par un institut de sexologie dont la compétence est reconnue par le S.N.S.C.

  
  Il doit avoir suivi une formation en sexologie clinique. La pratique clinique implique que le sexologue clinicien ait suivi une thérapie personnelle, distincte de sa formation. Le sexologue clinicien doit assurer sa formation continue afin de développer ses connaissances et sa compétence.

  
  Le sexologue clinicien, en devenant membre du S.N.S.C., s’engage à respecter les règles énoncées par le Code d’éthique. Seuls les membres titulaires peuvent se prévaloir de leur appartenance au S.N.S.C.

   

  A – Règles d'éthique

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  I – DEVOIRS DU SEXOLOGUE CLINICIEN ENVERS LES PATIENTS

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  I-1 Le sexologue clinicien s’engage à donner personnellement à chaque patient les meilleurs soins après une évaluation approfondie des problèmes énoncés par le patient. Il devra évaluer si les problèmes évoqués relèvent de sa compétence.
  Le sexologue clinicien devra informer les patients du procédé thérapeutique envisagé, de la durée et du coût des séances.

   

  I-2 Si le sexologue clinicien l’estime nécessaire, il collaborera de manière interdisciplinaire avec des tiers spécialistes, professionnels de la santé.

   

  I-3 Toute méthode de sexothérapie doit être exclusivement fondée sur des critères spécifiques validés tant par la recherche que par les publications et l’enseignement de l’ensemble du domaine sexologique. Toute pratique relevant de croyances doit être exclue.

   

  I-4 Le sexologue clinicien doit adopter une attitude de réserve en toutes circonstances. Il doit respecter les valeurs culturelles, religieuses et morales de ses patients. Il s’engage à respecter la dignité et l’intégrité physique et psychique des patients. Compte tenu de la relation spécifique qui le lie à ses patients, il ne doit en aucun cas abuser d’une éventuelle dépendance ou de l’ignorance des patients pour satisfaire son intérêt personnel, tant sur le plan moral que financier ou sexuel.

   

  I-5 Le sexologue clinicien s’abstient de toute forme de relation sexuelle avec ses patients pendant toute la durée de la thérapie. Si un examen ou un contact physique s’avèrent nécessaires pendant la thérapie, le patient doit en être informé et doit donner son consentement  ; dans ce cas, l’examen ou le contact physique seront pratiqués par des personnes qui y sont autorisées dans le cadre de leur exercice professionnel.

   

  I-6 Le sexologue clinicien n’est pas tenu de s’engager dans un processus de soins thérapeutiques. S’il l’accepte, il se doit d’assurer la continuité de cet engagement thérapeutique. Si une thérapie a été engagée précédemment avec un autre thérapeute, le sexologue clinicien doit faire une évaluation personnelle.

   

  I-7 Le sexologue clinicien prend toutes les précautions nécessaires pour préserver l’anonymat des personnes qui le consultent ou l’ont consulté. Si des raisons thérapeutiques nécessitent la collaboration avec une ou plusieurs personnes donnant des soins au thérapisant, des informations ne seront transmises qu’avec l’accord du patient. Aucune information confidentielle ne sera transmise à un proche, qu’il soit conjoint ou membre de la famille, sans l’accord du patient. Les dossiers des patients sont inaccessibles aux tiers. Une autorisation expresse doit être demandée au patient pour utiliser des éléments confidentiels de son dossier à des fins de recherche ou d’enseignement  ; son identité restera anonyme.

   

  II – RAPPORTS DU SEXOLOGUE CLINICIEN À SES CONFRÈRES, AUX AUTRES PROFESSIONNELS ET À LA SOCIÉTÉ

   

  II-1 Le Code d’éthique des sexologues cliniciens est public et consultable sur le site internet du S.N.S.C.

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  II-2 Le sexologue clinicien s’engage à faire respecter le présent code par toute personne dont il est amené à se faire entourer.

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  II-3 L’appartenance à une association, un centre de soins ou de formation ne saurait porter atteinte aux règles du présent Code;

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  II-4 Le sexologue clinicien est tenu au devoir de réserve par rapport à ses confrères  ; aucune pratique ni institution ne pouvant prétendre à la primauté ou à l’exclusivité sur les autres dans le domaine sexologique."

Protection des données personnelles  :

Plus d'information sur le lien Politique de confidentialité.

Règlement des litiges :

En cas de litige qui ne trouverait pas de solution par le biais d'un échange informel et naturel entre Laura Le Vaillant et son client, je vous prie de bien vouloir envoyer une réclamation écrite par voie postale en recommandée avec accusé de réception à Laura Le Vaillant EI, 100 rue des Érables, Saint-Jean-de-Beugné, 85210 Saint-Jean-d'Hermine.

Dans le cas où cette réclamation ne donnerait pas suite à une solution satisfaisante dans les 12 mois, vous pourrez avoir recours de plein droit au médiateur de la consommation auquel j'ai souscrit.

Article L612- du Code de la consommation

Tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l’oppose à un professionnel. À cet effet, le professionnel garantit au consommateur le recours effectif à un dispositif de médiation de la consommation.

Veuillez trouver ci-joint les coordonnées du médiateur avec qui j'ai souscrit un contrat  :

Siège social : Société de la Médiation Professionnelle – Médiateurs Associés
24, rue Albert de Mun
33000 Bordeaux

SIRET  : 81438535700011 RCS B814385357

Courriel  : saisine@www.mediateur-consommation-smp.fr

Adresse postale de correspondance  : Alteritae – 5, rue Salvaing, 12000 Rodez.

Demande de médiation et informations en ligne : https://www.mediateur-consommation-smp.fr/demander-une-mediation/

 

Dans le cas où le litige ne prendrait une fin satisfaisante, le tribunal compétent serait le :

Tribunal de grande instance La Roche-sur-Yon 85000
55 boulevard Aristide Briand BP 833
85021 LA ROCHE SUR YON CEDEX. 

Droit applicable et langue :

• Les présentes CGV sont soumises au droit français. La langue des présentes CGV est la langue française.